Confidentialité · Données personnelles · Cookies
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment EEF – Étude en France collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées via etudeenfrance.com, notamment dans le cadre des demandes d’information, candidatures, formulaires, documents transmis, communications et outils de mesure d’audience.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est EEF – Étude en France, service privé et indépendant exploité via le site etudeenfrance.com.
Adresse : 264 Rue Gabriel Péri, Cachan, France
Email : contact@etudeenfrance.com
Téléphone / WhatsApp : +33 7 53 05 08 13
2. Données collectées
Selon le service utilisé, nous pouvons traiter :
- Identification et contact : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, email et téléphone.
- Parcours académique : niveau d’études, établissement, spécialité, diplômes, résultats, tests de langue et projet d’études.
- Candidatures et documents : CV, passeport ou pièce d’identité, diplômes, relevés, attestations, certificats, lettres et autres justificatifs utiles.
- Communications : messages transmis par formulaire, email, téléphone ou WhatsApp.
- Newsletter : si vous vous inscrivez à une liste de diffusion, votre adresse email, votre nom lorsqu’il est fourni, les informations liées à l’inscription et, selon la configuration choisie, des données d’engagement avec les emails.
- Données techniques et statistiques : appareil, navigateur, système, pages consultées, événements de navigation, géolocalisation approximative, cookies et données nécessaires à la sécurité ou à la mesure d’audience.
Nous vous demandons de ne transmettre que les informations et documents nécessaires à votre demande et de masquer les données non pertinentes lorsque cela est possible.
3. Finalités et bases juridiques
- répondre aux demandes d’information ;
- analyser un projet d’études et proposer un accompagnement adapté ;
- constituer, traiter et suivre une candidature ou un dossier ;
- communiquer avec le candidat et, lorsque cela est nécessaire à sa demande, avec les établissements ou partenaires concernés ;
- envoyer des communications ou newsletters auxquelles l’utilisateur s’est inscrit ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
- mesurer l’audience lorsque le consentement requis a été donné ;
- respecter nos obligations légales et défendre nos droits.
Selon le traitement, la base juridique peut être le consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par vous, notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service, ou une obligation légale.
4. Destinataires des données
EEF – Étude en France ne vend pas vos données personnelles.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin : équipe interne, établissements ou partenaires destinataires d’un dossier lorsque la transmission est nécessaire à votre demande, hébergeur et prestataires techniques, services de communication et d’emailing, outils de mesure d’audience et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Lorsqu’un dossier est transmis à un établissement ou partenaire à votre demande, ce destinataire peut ensuite traiter les données reçues selon ses propres obligations et sa propre politique de confidentialité.
5. Documents et dossiers de candidature
Les documents envoyés sont utilisés pour traiter la demande concernée : orientation, candidature, constitution de dossier, suivi administratif ou transmission à un établissement lorsque cela est nécessaire. Nous appliquons un principe de minimisation et demandons aux utilisateurs de ne pas transmettre de documents concernant un tiers sans autorisation appropriée.
7. Newsletters et emails – MailPoet
Le site utilise MailPoet pour certaines communications par email et newsletters. Si vous vous inscrivez à une liste de diffusion, nous pouvons traiter votre adresse email, votre nom lorsque vous le fournissez, l’adresse IP liée à l’inscription ainsi que les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement.
Selon les paramètres d’engagement activés dans MailPoet, des informations relatives à l’ouverture d’un email ou au clic sur un lien peuvent également être mesurées. Les utilisateurs peuvent se désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans les emails. Lorsque des fonctions de suivi d’engagement sont utilisées, les mécanismes de consentement ou de retrait proposés par MailPoet doivent être respectés selon les règles applicables.
8. Durées de conservation
- Demandes et dossiers : pendant le traitement puis, en principe, jusqu’à 12 mois après la dernière interaction, sauf nécessité contractuelle, obligation légale ou contentieux.
- Documents : pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi du dossier, puis supprimés ou archivés de manière restreinte lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Newsletter : jusqu’au désabonnement ou jusqu’à ce que la conservation ne soit plus justifiée, sous réserve des éléments devant être conservés pour prouver un consentement ou gérer une opposition.
- Analytics : selon les paramètres de conservation configurés dans Google Analytics.
- Consentement cookies : pendant la durée nécessaire pour mémoriser et démontrer les choix de l’utilisateur conformément à la configuration CookieYes et aux obligations applicables.
9. Prestataires internationaux et transferts
Certains prestataires techniques, notamment des services du groupe Google, peuvent traiter des données sur des infrastructures situées dans différents pays. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, ces traitements doivent être encadrés par les garanties et mécanismes prévus par la réglementation applicable et les engagements contractuels du prestataire concerné.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.
11. Utilisateurs mineurs
Certains futurs étudiants peuvent être mineurs. Lorsque la réglementation ou la nature de la démarche l’exige, l’intervention ou l’autorisation d’un parent ou représentant légal peut être nécessaire.
12. Vos droits
Lorsque la réglementation applicable le permet, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@etudeenfrance.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente. En France, il s’agit de la CNIL.
13. Signaux « Do Not Track »
Le site ne s’appuie pas actuellement sur le signal navigateur « Do Not Track » comme mécanisme principal de gestion du consentement. Les préférences relatives aux cookies non essentiels sont gérées au moyen de la bannière CookieYes et de ses paramètres.
14. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer lorsque nos services, nos outils ou les exigences réglementaires changent. La date affichée en haut de la page correspond à la version en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits :
EEF – Étude en France
264 Rue Gabriel Péri, Cachan, France